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LTA : l’archivage longue durée aux 1001 valeurs

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    Edicom
    Edicom est par ailleurs certifié comme prestataire de services de confiances qualifiés (eIDAS) et scelle les documents archivés avec une signature électronique qualifiée et un horodatage qualifié. (Pixabay/Geralt)
  • Edicom propose une solution d’archivage à valeur probante et de longue durée de tous types de documents. Une solution polymorphe et scalable, utilisable aussi bien comme caisse noire que comme portail collaboratif. Et de 1001 autres manières encore.

    Cette solution d’archivage à long terme est accessible par le biais d’une interface web intuitive à double authentification et permet de garantir que les documents stockés ont une valeur légale. Lors de toutes les mises en place de projet d’archivage, Edicom propose par défaut une formation sur l’outil, afin que les entreprises maîtrisent son fonctionnement et puissent être autonomes dans les configurations associées.

    La solution peut bien entendu être interfacée avec le SI de l’entreprise et d’autres applicatifs métiers via des API REST. Souvent, les entreprises l’utilisent d’abord pour un seul type de documents (factures électroniques, documents douaniers, RH ou autres) avant d’étendre naturellement son périmètre d’action, compte tenu de la forte adhésion à l’outil une fois utilisé.

    Edicom est par ailleurs certifié comme prestataire de services de confiances qualifiés (eIDAS) et scelle les documents archivés avec une signature électronique qualifiée et un horodatage qualifié afin d’en garantir l’intégrité tout au long de la période de conservation. Ce procédé donne non seulement aux documents leur valeur probante, mais permet aussi l’inversion de la charge de la preuve. Par ailleurs, les signatures électroniques utilisées sont ensuite préservées, toujours selon eIDAS, par une extension de leur fiabilité technologique.

    Enfin, Edicom offre également des garanties en matière d’accessibilité en temps réel, de sécurité et de confidentialité des données conformément aux certifications ISO régissant ce domaine et propose ainsi une plateforme globale (ISO 14-641-1) dédiée à l’archivage électronique à valeur probante et de longue durée.

    Contact :

    Amélie Frezier - Spécialiste Archivage
    afrezier@edicomgroup.com 
    Tél. :01 53 76 37 50 Ext. 5476

    Emmanuel Laplante Directeur Commercial France
    elaplante@edicomgroup.com
    Tél. :01 53 76 37 50

     

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    La mise à disposition des décisions de justice en Open Data a vu le jour grâce à la loi pour une République numérique votée en 2016. Les articles 20 et 21 prévoient la mise en open data des quatre millions de décisions de justice produites chaque année par les tribunaux français. Camille Girard-Chanudet est chercheuse en sociologie au sein du Centre d’étude des mouvements sociaux. En 2023, elle a soutenu une thèse devant l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) : "La justice algorithmique en chantier, sociologie du travail et des infrastructures de l’intelligence artificielle". Dans ce cadre elle a rencontré les équipes de la Cour de cassation qui procèdent à l’anonymisation des décisions de justice.

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