![convention-numerisation-dematerialisation-prestataire](https://www.archimag.com/sites/archimag.com/files/styles/article/public/web_articles/image/convention_numerisation_prestataire_dematerialisation.jpg?itok=Y9cCrD2w "Une convention de numérisation est un document engageant qui fait office de document "contractuel" entre le donneur d’ordre et l’opérateur, et définit l’objet de la prestation de numérisation. Cette convention encadre le processus global (Freepik/snowing)")
Temps de lecture : 8 minutes
Cet article est issu du dossier "Que doit-on réellement numériser ?" du numéro d'avril d'Archimag. Voici le sommaire du dossier :
- Numérisation des documents : que doit-on réellement numériser ?
- Dématérialisation : tout savoir sur la convention de numérisation
- La RATP crée un atelier de numérisation à force probante pour détruire du papier
- Numérisation : Seris dématérialise ses dossiers RH en haute sécurité
- Comment la MDPH numérise et archive ses dossiers dans le respect des données de santé
Si l’on prend le contexte réglementaire porteur de la dématérialisation des activités métier de nos organisations, secteur public ou secteur privé, domaines RH, financier, comptable, commercial ou autres, on se retrouve assez vite plongé dans la lecture de la norme Z42-26 « Définition et spécifications des prestations de numérisation fidèle de documents sur support papier et contrôle de ces prestations ».
Cette norme est dorénavant le cadre technique applicable dès lors que l’on organise, soit en interne, soit en externe auprès d’un prestataire spécialisé, soit sous forme de lots ou sous forme de flux réguliers, la dématérialisation des dossiers et documents de son organisation. Elle met en évidence la nécessité d’établir une convention de numérisation. C’est le document central autour duquel tout s’articule.
Lire aussi : Numérisation : sous quel format conserver les documents ?
Définition juridique de la convention :
- Une convention est un pacte, un accord de volonté conclu entre deux ou plusieurs parties et qui s’apparente à un contrat. Une convention est aussi une clause, une condition particulière contenue dans un contrat, un pacte ou un traité.
- Dans le langage juridique, « convention » est synonyme de contrat et d’accord.
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Extrait du « Dictionnaire juridique »
« Les mots “contrat” et “convention” sont utilisés indifféremment. En fait “contrat” désigne plutôt
