Maurice Vaïsse : "Non à ce texte qui bloque la recherche et encombre le travail des archivistes"

ndlr : cet entretien a été réalisé le 29 avril 2021.

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Vous avez signé, en compagnie de plusieurs milliers de chercheurs, de juristes et d’archivistes, une pétition demandant « le plein accès aux archives contemporaines » ? Est-il, à ce jour, impossible d’accéder à ces archives ?

Soyons clairs, de nombreuses archives sont parfaitement accessibles grâce à la loi du 15 juillet 2008 qui a été transposée dans le Code du patrimoine. Il s’agit d’une grande loi d’ouverture qui constitue une véritable avancée. Elle pose un principe : la communicabilité de plein droit des archives publiques (article 213-1 du Code du patrimoine).

Bien entendu, il y a des exceptions à cette communicabilité de plein droit et des délais selon le type d’archives qui sont précisées dans l’article 213-2 : 25 ans pour les documents relatifs aux délibérations du gouvernement, aux relations extérieures, etc. ; 50 ans pour les documents qui peuvent porter atteinte au secret de la défense nationale, aux intérêts fondamentaux de l’État (politique extérieure, sûreté de l’État et des personnes), etc.

Mais un problème se pose depuis quelques années : les services d’archives reçoivent de la part du Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN) une injonction à respecter l’instruction générale interministérielle n° 1 300.

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Cette instruction générale interministérielle n° 1 300 est en effet le point de friction soulevé par les signataires de cette pétition. En quoi entrave-t-elle l’accès aux archives contemporaines ?

Cette IGI n° 1 300 date de 2011 et elle a commencé à être appliquée aux environs de 2018. Elle définit un périmètre de consultation et de communicabilité beaucoup plus restrictif que la loi de 2008. Elle pose un principe : lorsqu’un document est classé confidentiel défense, secret défense ou a fortiori très secret défense (cas rares, ces documents n’étant pas souvent versés), il ne peut être communiqué sauf s’il bénéficie d’une déclassification formelle. C’est pourquoi j’ai lancé en 2019 dans « 20 et 21 : revue d’histoire » un appel aux archivistes et aux historiens pour qu’ils se saisissent du problème.

Pour comprendre les conséquences de cette instruction, voici l’aventure qui m’est personnellement arrivée. Muni d’une lettre de mission du ministère des Affaires étrangères, je devais effectuer des recherches à la demande de l’Onu pour enquêter sur les causes de la mort du secrétaire général de l’Onu Dag Hammarskjöld disparu dans un accident d’avion en 1961.

Je me suis mis en quête de toutes les archives disponibles et me suis présenté aux Archives nationales ainsi qu’au Service historique de la Défense (SHD). Malgré cette lettre de mission signée par le ministre, je me suis heurté à l’application rigoureuse de l’IGI n° 1 300.

Cela signifie que, pour le chercheur lambda, des milliers de documents sont susceptibles d’être bloqués tant que l’instruction de déclassification n’a pas été réalisée. Cela retarde énormément les travaux des chercheurs car il faut demander à chaque fois la déclassification d’un document classé défense. L’instruction générale interministérielle n° 1 300 est une véritable régression. Ce texte bloque et retarde la recherche. Il encombre le travail des archivistes.

Dans mon cas, j’ai finalement pu, grâce à une habilitation secret défense, accomplir ma mission. Certains de ces documents étaient constitués de procès-verbaux de conversations entre le président de la République — Charles de Gaulle — et ses homologues étrangers. Le comble, c’est que j’avais moi-même publié ces documents dans la collection des « Documents diplomatiques français » !

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Cette IGI a vu le jour en 2011 et a été appliquée à partir de 2018. Comment expliquer ce décalage de sept années ?

Peut-être s’agit-il d’un long cheminement bureaucratique avec l’arrivée d’un Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale plus ferme que les précédents… Au-delà du monde des archives, nous sommes plongés dans un contexte général international et interne marqué par une série d’attentats depuis ceux du 11 septembre 2001 aux États-Unis jusqu’à ceux de l’année 2015 en France.

Je pense qu’il existe un souci de fermer les archives afin de ne pas dévoiler d’informations trop sensibles (rappelons toutefois qu’il s’agit de documents qui ont plus de 50 ans, même si l’allongement de la durée de vie rend la question complexe).

On constate le même phénomène de relative fermeture des archives au Royaume-Uni et aux États-Unis.

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À la suite du rapport Stora, le président de la République a demandé aux services d’archives de procéder « aux déclassifications des documents couverts par le secret de la Défense nationale selon le procédé dit “de démarquage au carton” jusqu’aux dossiers de l’année 1970 incluse ». Comment accueillez-vous son initiative ?

À ma connaissance, les services d’archives n’ont reçu aucune instruction précise sur ce point. D’autre part, on trouve des documents extrêmement variés dans un carton d’archives. À côté du tout venant, on peut trouver des documents plus sensibles. Le démarquage au carton n’est pas sérieux.

Je ne mets pas en doute la volonté du président de la République d’aller vers l’ouverture, mais il y a dans l’armature bureaucratique française une tendance inverse. Je pense que les gens qui édictent des règlements devraient mettre leur nez dans les archives pour connaître leur fonctionnement et en protéger leur contenu à bon escient.

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À vos yeux, y a-t-il des archives qui peuvent faire l’objet de restrictions d’accès ?

Bien sûr ! Je pense aux listes de noms d’agents qui ont travaillé pour la France, aux documents relatifs aux négociations internationales et commerciales, aux secrets de fabrication des armements (nucléaire, bactériologique, chimique…). D’ailleurs, les archives relatives aux armes de destruction massive sont fermées à tout jamais par la loi de 2008, ce qui pose d’ailleurs problème.

De mon point de vue, le secret n’est pas mauvais en soi. Il faut cependant bien réfléchir à ce que recouvre le terme secret. Le secret des uns n’est pas le secret des autres, et ce qui est secret à un moment ne l’est plus dans un laps de temps plus ou moins long.

Plusieurs associations ont saisi le Conseil d’État. Qu’en attendez-vous ?

Nous attendons du Conseil d’État qu’il réaffirme la supériorité de la loi du 15 juillet 2008 sur l’instruction générale interministérielle n° 1 300.

J’ajoute que la pétition que nous avons signée est prise en considération par le président de la République et par le Premier ministre. Il y a actuellement des discussions sur l’article 213-2 du Code du patrimoine. Il semble que notre pétition a été entendue au plus haut niveau, et qu’une nouvelle version de l’IGI sera publiée reprenant la nouvelle version du Code du patrimoine.

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Vous êtes directeur de la « Revue d’histoire diplomatique » et avez assuré la direction scientifique des deux ouvrages « Dans les archives secrètes du Quai d’Orsay » (2017). Quelle relation entretenez-vous avec les archivistes ?

J’ai toujours eu de très bons rapports avec les archivistes qu’il s’agisse des services d’archives départementales ou des Archives nationales. Je connais particulièrement bien les archives militaires puisque j’ai été le directeur du Centre d’études d’histoire de la défense pendant plusieurs années. Je suis également très proche des Archives diplomatiques puisque je suis l’éditeur des « Documents diplomatiques français » depuis trente ans.

Dans cet ouvrage, vous écrivez que l’historien ne doit pas faire une totale confiance aux archives. Pour quelles raisons ?

Les archives constituent une source irremplaçable. Pour autant, il faut toujours s’interroger sur les archives.

Il ne faut pas leur accorder une confiance aveugle car les archives sont le produit d’un système, d’une administration, d’un régime. Les archives peuvent désinformer à dessein ou pas. Je pense notamment aux archives relatives aux essais nucléaires français réalisés dans le Pacifique que nous avons publiées dans l’ouvrage consacré aux archives secrètes du Quai d’Orsay. Le rapport officiel de ces essais sous-estimait largement les conséquences sanitaires de ces essais. Les archives doivent être, comme toutes les sources d’information, critiquées et confrontées à d’autres sources.