gouvernance du patrimoine immatériel de l’État

L’Agence du patrimoine immatériel de l’État (Apie) a été créée en 2007 dans le but de recenser, gérer et valoriser les très nombreux actifs immatériels de l’État : bases de données, brevets, licences, marques, droits d’accès, fréquences, savoir-faire publics... Ce service à compétence nationale rattaché au ministère de l’Économie et des Finances entend « prendre la mesure de ces richesses immatérielles, afin de mieux les connaître, les gérer, les faire fructifier, les faire évoluer, et contribuer ainsi à la croissance de l’économie française ». Pour cela, il mène une politique de gouvernance documentaire qu’il a pour mission de dispenser...