La migration vers les produits documentaires numériques se confirme
Le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) a versé 29,4 millions d'euros aux auteurs et éditeurs pour l'année 2010. Ce montant, en très légère hausse par rapport à 2009 (29,3 millions d'euros) accuse une baisse par rapport à 2008 où le CFC avait versé 29,7 millions d'euros. « Cette tendance à la stagnation s'explique principalement par le phénomène de substitution entre reprographie et numérique qui s'est très largement accéléré dans le secteur des entreprises et des organisations en 2010 » précise le CFC. Concrètement, 300 contrats portant sur des panoramas de presse papier ont été résiliés au cours de l'année 2010.
Cette migration progressive vers des produits documentaires numériques est désormais un fait accompli : les redevances versées par le secteur des entreprises et des administrations sont passées de 7,4 millions d'euros en 2009 à 10,1 millions d'euros en 2010.
En 2010, plus de 80 % des droits de reprographie reversés provenaient des copies pédagogiques (enseignements primaire, secondaire et supérieur ainsi que formation professionnelle). Les droits provenant de l'étranger s'élevaient à 12,1 % et ceux provenant des entreprises et de l'administration s'élevaient à 8,4 %.
9 millions d'euros versés à la presse
Le CFC a par ailleurs adopté de nouvelles règles de répartition pour les « sommes non documentées de la presse », c'est-à-dire les sommes perçues sans identification possible des oeuvres copiées. A ce titre, il procède aujourd'hui au versement de toutes les sommes non documentées couvrant la période 1998 à 2009, qui étaient en attente de distribution, soit un montant de plus de 3,9 millions d'euros. Une procédure similaire a été adoptée pour la part image de la presse : 5,2 millions d'euros ont été versées aux publications au mois de mai 2011. Au total, plus de 9 millions d'euros de redevances à caractère exceptionnel ont été distribuées à la presse en 2011.
Pour l'année 2010, les droits versés par le CFC ont concerné plus de 14 000 éditeurs français et étrangers représentant près de 96 000 livres et près de 23 000 titres de presse.
