les chassés-croisés du droit de copie numérique

Depuis quelques années, la collecte et le reversement des droits d’usage de copies numériques d’articles de presse ont donné lieu à un véritable marché. Un marché difficile à comprendre en raison de la complexité des liens entre les acteurs. État des lieux.

« Avec le numérique, le paiement de droits de copie n’entraîne plus de litiges majeurs », atteste Philippe Masseron, directeur général adjoint du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC), contrairement au papier où le paiement de ces mêmes redevances pour photocopie avait soulevé des résistances. En 1994, un contentieux avait opposé le CFC à une université parisienne. Pour rappel, le droit de copie est apparu avec la banalisation des photocopies. Loi sur le droit d’auteur oblige, la diffusion et l’utilisation libres de copies sont limitées à un usage personnel et restent soumises à un accord pour un usage professionnel. Dans les années...