Article réservé aux abonnés Archimag.com

Une lettre électronique… recommandable

Gilles Chabot, avocat au barreau de Paris. DR

 

S’il est désormais possible d’envoyer et de réceptionner un courrier recommandé grâce à un simple accès à internet, le grand public, contrairement aux entreprises, reste encore assez hermétique à ce type d’envoi. Quels sont les enjeux pratiques et techniques du recommandé dématérialisé ?

Le bureau de Poste est longtemps resté le passage obligé de tout courrier recommandé. En 2005, une ordonnance posait le principe d’une lettre recommandée électronique (LRE) pouvant être envoyée pour conclure ou exécuter un contrat. Mais ce n’est que le 2 février 2011 (1) que les conditions de validité du procédé sont finalement posées, offrant à la LRE la même valeur juridique qu’un recommandé papier.

comment ça marche ?

Envoyer une LRE implique de s’adresser à un prestataire tiers agréé, via internet, par exemple Maileva de la Poste, Bee-Post de Logidoc Solutions ou encore...

Cet article vous intéresse? Retrouvez-le en intégralité dans le magazine Archimag !
Les podcasts d'Archimag
Rencontre avec Stéphane Roder, le fondateur du cabinet AI Builders, spécialisé dans le conseil en intelligence artificielle. Également professeur à l’Essec, il est aussi l’auteur de l’ouvrage "Guide pratique de l’intelligence artificielle dans l’entreprise" (Éditions Eyrolles). Pour lui, "l’intelligence artificielle apparaît comme une révolution pour l’industrie au même titre que l’a été l’électricité après la vapeur".