Temps de lecture : 9 minutes
Visionnez toutes les vidéos de notre série consacrée au droit de l'information :
- Comprendre les licences creative commons
- Le droit d'auteur des salariés
- Les actes de cession de droit d'auteur
- Le droit des bases de données
- La responsabilité éditoriale sur internet
- Droit à l'oubli et au déréférencement sur internet
Vous souhaitez en savoir plus sur les licences creative commons et sur le droit d'auteur ?
Retrouvez l'intégralité de cet article écrit par le consultant et formateur en droit de l'information Didier Frochot dans le guide pratique d'Archimag Droit de l'information - 5e édition.
Ressource idéale pour les professionnels de l'information qui ne disposent pas d'une formation de juriste, il est complet et a été réalisé avec différents avocats, juristes et spécialistes. Il contient de nombreux conseils pratiques et avertissements pour se mettre à jour sur toutes les questions juridiques liées à internet et au numérique, ainsi que sur les nouvelles législations françaises et européennes.
>>> Je découvre le sommaire <<<
Le contexte : des licences nées du mouvement de l'open access
L’intransigeance des éditeurs a conduit la communauté scientifique à chercher des solutions alternatives pour faire circuler l’information plus librement. L’absurdité du système fut atteinte lorsque les grands organismes publics de recherche ont constaté qu’ils devaient racheter les droits d’exploitation de leurs propres chercheurs pour intégrer leurs publications dans leurs intranets…
Dans ce milieu, la circulation de l’information prime, l’intérêt des auteurs est plutôt d’être mieux connus que mieux rémunérés. Et dans certains secteurs, ce sont les auteurs – ou leurs laboratoires – qui paient les revues pour être publiés…
Des solutions ont été imaginées pour utiliser le droit d’auteur contre le droit d’auteur – expression déjà usitée dans le cadre du mouvement, très proche, des logiciels libres. Il s'agissait de mettre en place des actes de cession gratuite des droits d'auteur, assortie de certaines conditions de libre usage.
Partager des créations intellectuelles
Ce mouvement est aujourd’hui connu sous le nom générique d’open access ou accès libre. Les licences qui ont été conçues dans ce cadre sont les creative commons (communautés créatives). Elles ont été publiées le 16 décembre 2002. Comme leur nom le suggère, il s’agit de partager des créations intellectuelles.
Ce système se répand à grande vitesse et déborde du cadre de la recherche scientifique pour atteindre toutes les zones où le partage de savoirs l’emporte sur des intérêts commerciaux. De plus en plus de sites web, notamment d’information professionnelle, adoptent ainsi une des licences creative commons.
Licence creative commons : un acte de cession à part entière
...
Vous avez lu 30 % de cet article sur les licences creative commons !
Retrouvez l'intégralité de cet article écrit par le consultant et formateur en droit de l'information Didier Frochot dans le guide pratique d'Archimag Droit de l'information - 5e édition.
Ressource idéale pour les professionnels de l'information qui ne disposent pas d'une formation de juriste, il est complet et a été réalisé avec différents avocats, juristes et spécialistes. Il contient de nombreux conseils pratiques et avertissements pour se mettre à jour sur toutes les questions juridiques liées à internet et au numérique, ainsi que sur les nouvelles législations françaises et européennes.
>>> Je découvre le sommaire <<<
