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Visionnez toutes les vidéos de notre série consacrée au droit de l'information :
- Comprendre les licences creative commons
- Le droit d'auteur des salariés
- Les actes de cession de droit d'auteur
- Le droit des bases de données
- La responsabilité éditoriale sur internet
- Droit à l'oubli et au déréférencement sur internet
Vous souhaitez en savoir plus sur le droit d'auteur et le droit de l'information ?
Retrouvez l'intégralité de cet article écrit par le consultant et formateur en droit de l'information Didier Frochot dans le guide pratique d'Archimag Droit de l'information - 5e édition.
Ressource idéale pour les professionnels de l'information qui ne disposent pas d'une formation de juriste, il est complet et a été réalisé avec différents avocats, juristes et spécialistes. Il contient de nombreux conseils pratiques et avertissements pour se mettre à jour sur toutes les questions juridiques liées à internet et au numérique, ainsi que sur les nouvelles législations françaises et européennes.
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Une très forte propriété intellectuelle de l'auteur sur son œuvre
L'apport personnel d'un auteur sur sa création intellectuelle lui donne sur celle-ci "un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous" (art. L.111-1 al 1er du code de la propriété intellectuelle).
Un lien très particulier s'établit entre l'auteur et sa création et confère à cette propriété un caractère personnel qui dépasse la propriété que toute personne peut avoir sur un bien matériel : l'œuvre est l'émanation de son propriétaire.
D'où l'existence du droit moral, reconnu par la loi dans le droit de très nombreux pays, même dans des pays de copyright.
Une jurisprudence constante
Le code précise donc expressément que la conclusion d'un contrat de travail ou de prestation de service ne porte pas atteinte à ce droit de propriété (art. L.111-1 al.3).
Tout salarié reste donc juridiquement propriétaire des œuvres qu'il crée, alors même que ces créations se font dans l'exercice de ses fonctions ou sur instruction de son employeur.
La jurisprudence est constante pour défendre ce principe (Cour de cassation, 1ère ch. civ., 16 décembre 1992 et 21 octobre 1997). La seule exception – qui confirme la règle – fut créée en 1985 pour les logiciels créés par des salariés.
Le récent nouveau statut des agents publics (2006) n'est pas une exception, mais un aménagement du droit d'auteur. La seconde exception formelle a été créée par la loi du 12 juin 2009 pour les œuvres des journalistes professionnels.
Des employeurs ont cru pouvoir tourner cette réelle difficulté en insérant dans le contrat de travail une clause aux termes de laquelle le salarié auteur cède ses droits d'exploitation à son employeur pour toutes les œuvres qu'il sera amené à créer pendant la durée de son contrat de travail.
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