E-administration des villes et des champs

Si les Français plébiscitent l'e-administration, la situation dans les collectivités est plus contrastée. Les municipalités avancent en ordre dispersé et tous les citoyens ne sont pas logés à la même enseigne en termes de services en ligne. 

Sommaire du dossier :

• E-administration des villes et des champs
• France Connect, le futur identifiant unique de l'administration française
• Mutualisation des systèmes d'information : un pour tous, tous pour un !
• A Epieds, l'e-administration laboure son champ
   

Cela ressemble à un plébiscite. 85 % des Français ont déjà effectué des démarches administratives en ligne depuis leur ordinateur. Les e-administrés sont notamment friands de deux procédures : la déclaration des impôts sur le revenu et la demande de pièces d'état-civil (actes de naissance, de mariage ou de décès).

Selon une étude réalisée par Opinion Way, nos compatriotes seraient même prêts à migrer encore plus rapidement vers l'e-administration : 53 % d'entre eux souhaitent dématérialiser les formalités liées au déménagement et 52 % aimeraient pouvoir consulter le solde de leurs points de permis de conduire. Sans surprise, la tranche d'âge 18-49 ans est la plus encline à réclamer de nouveaux services numériques ; plus surprenant, 84 % des seniors interrogés par Opinion Way déclarent utiliser le web pour se mettre en relation avec l'administration.

Cet engouement des administrés vaut à la France d'être classée championne européenne de l'e-administration et quatrième au niveau mondial derrière la Corée du Sud, l'Australie et Singapour. Son portail Service-public.fr a notamment été cité en exemple par l'Organisation des nations unies. On pourrait également citer le succès populaire remporté par les portails de l'Assurance maladie (ameli.fr) et des allocations familiales (caf.fr). Le nombre d'actes réalisés en ligne pour chacune de ces institutions se compte en millions.

A elle-seule, la déclaration dématérialisée d'impôts sur le revenu a concerné 14 millions de contribuables en 2014 contre 7,5 millions en 2011. Soit une augmentation de 6,5 millions de e-déclarants en trois ans seulement !

Une note moyenne de 1,77 sur 5

A l'échelle nationale, la situation est donc au beau fixe pour l'e-administration à la française. Mais qu'en est-il à l'échelon des collectivités ? Pour le cabinet Lecko, 

la situation est nettement plus contrastée : "la note moyenne de dématérialisation des services sur les 25 premières villes de France est de 1,77 sur 5." Une note très en-dessous de la moyenne... Comme si les importants efforts déployés par les administrations nationales avaient des difficultés à être déclinés au niveau des collectivités. Après une première étude réalisée en 2010 auprès de 13 municipalités, Lecko a procédé à une enquête élargie auprès de 25 grandes municipalités en 2013 : "la marge de progression est encore importante" observent les analystes.

Cette étude a pris en considération 18 services standard choisis dans différentes thématiques : état-civil, élections, familles, scolarité, transports, sport, social...

Un constat s'impose immédiatement : l'e-administration dans les collectivités est nettement développée autour des services aux familles. C'est particulièrement vrai pour le règlement de la cantine scolaire qui arrive en tête des services électroniques les plus déployés ; la moitié des villes étudiées propose ce service dématérialisé. Viennent ensuite les demandes de pièces d'état-civil, la réservation d'ouvrages à la bibliothèque municipale, l'inscription sur les listes électorales, la gestion du stationnement résidentiel, puis la recherche de logement social. A titre d'exemple, 14 millions de demandes d'ouvrages en bibliothèque ont été réalisées en ligne à Paris en 2012.

En revanche, certaines démarches restent peu répandues : demande d'une nouvelle carte d'identité, réservation d'un court de tennis municipal, déclaration d'un objet perdu...

Le Havre sur la première place du podium

Au terme de son enquête, Lecko a placé la ville du Havre sur la première place du podium de l'e-administration. Avec une note moyenne de 2,72 sur 5, la cité havraise enregistre ses meilleurs scores dans les domaines des établissements de la petite enfance, des centres de loisirs et des bibliothèques. Sa performance est également élevée dans les services liés à l'état-civil, à la voirie et à l'inscription sur les listes électorales. 

Derrière Le Havre figurent Strasbourg (2,56), Paris (2,42) ainsi que Lyon et Bordeaux à égalité avec une note moyenne de 2,33 sur 5. En queue de peloton, Saint-Denis de la Réunion enregistre un décevant 0,44 devancé par Toulon (0,94) et Aix-en-Provence (1,11).

Sur le terrain, ça avance difficilement

Du côté des petites collectivités, l'e-administration reste encore souvent une vue de l'esprit. 91 % des communes de moins de 1 000 habitants disposent de moins de 5 postes informatique et 69 % ne disposent pas de serveur. A ce sous-équipement relatif il faut ajouter les problèmes d'accès au haut-débit. Seules 46 % des communes de moins de 1 000 habitants disposent d'un tel accès (contre 69 % des municipalités plus importantes). Résultat : la mise en en place d'une e-administration dans le monde rural vient se fracasser sur des contraintes matérielles fortes. "Sur le terrain, et malgré toute la bonne volonté des agents, des élus et de nos équipes, nous constatons que les chantiers de dématérialisation avancent difficilement" résume Yann Duverdier directeur marketing de JVS Mairistem un éditeur spécialisé dans les logiciels de gestion dédiés aux collectivités locales.

Outre la modestie de leur équipement informatique, les plus petites communes doivent également composer avec la faiblesse de leurs ressources humaines. Seules 19 % des mairies de moins de 1 000 habitants disposent d'un élu en charge des affaires numériques ; ce taux atteint péniblement les 44 % pour les communes de 3 500 à 10 000 habitants.

Dans un tel contexte, les mairies ne sont pas toutes convaincues de l'intérêt à passer à l'e-administration. Pour seulement 35 % des municipalités de moins de 1 000 habitants, la dématérialisation est perçue comme une opportunité. Un chiffre qui monte sensiblement à 59 % pour les mairies de 3 500 à 10 000 habitants. Un long travail d'évangélisation et de formation reste à faire au sein des petites collectivités. 

En attendant la réforme territoriale...

De toute évidence, les mairies des (grandes) villes et les mairies des champs ne sont logées à la même enseigne. En revanche, toutes auront à gérer prochainement la grande réforme territoriale annoncée par le gouvernement. Dans moins d'un an, en janvier 2016, la France métropolitaine ne comptera plus que 13 régions contre 22 aujourd'hui. A ce jour, il est difficile de mesurer l'impact de cette réforme sur les différentes initiatives lancées dans le domaine de l'e-administration. Les plus optimistes y voient l'occasion de mutualiser des ressources budgétaires (en baisse) pour développer encore plus de services en ligne.