Fin de partie pour le CSA et Hadopi. Et bienvenue à l'Arcom qui est née le 1er janvier 2022 de la fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi). La nouvelle Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) est une autorité publique indépendante dont le collège est composé de 9 membres nommés par décret pour un mandat de 6 ans non renouvelable. Sa présidence est assurée par Roch-Olivier Maistre qui était déjà à la tête du CSA depuis février 2019.
L'Arcom reprend tout ou partie des attributions qui étaient jadis assignées au CSA et à Hadopi : répartition du temps de parole des politiques en période électorale, lutte contre le piratage, attribution de fréquence de TNT, régulation des plateformes en ligne et des réseaux sociaux…
Désinformation et haine en ligne
L'Arcom devra également s'emparer du sujet sensible de la désinformation et de la haine en ligne. Elle assurera le suivi de l’obligation, pour les opérateurs de plateforme en ligne, de prendre des mesures en vue de lutter contre la diffusion de fausses informations. Autant dire que la mission ne s'annonce pas de tout repos face aux mastodontes de la filière numérique qui apprécient modérément qu'on vienne marcher sur leurs plates bandes.
L'Arcom présidera également l'Observatoire de la haine en ligne, une instance qui réunit opérateurs, associations, administrations et chercheurs afin d'analyser ce phénomène. Là encore, la nouvelle autorité devra batailler ferme et commencer par définir précisément ce qu'est "la haine en ligne"...
Pour mener à bien ses missions, l'Arcom disposera d'un budget de 46,6 millions d'euros et de 355 collaborateurs.
