Droit d’auteur dans l’ère numérique : l’UE veut sa réforme

Le respect du droit d'auteur est devenu l'un des enjeux premiers de la Commission européenne. Souhaitant l'adapter à l'économie numérique, elle suscite également la crainte des auteurs. Entre dialogue et analyses de marché, c'est avec une loi que l'Europe pourrait trancher.

Moderniser le droit d'auteur afin de l'adapter au nouvel environnement numérique est le nouveau cheval de bataille de la Commission européenne. Réunie hier à l'occasion d'un débat d’orientation sur ce sujet, la Commission a jugé nécessaire d'entamer un dialogue avec l'ensemble des parties concernées autour des six thématiques nécessitant des progrès rapides : la portabilité transfrontalière des contenus, les contenus créés par les utilisateurs, l'utilisation d'instruments de fouille de données et de textes, le prélèvement de redevances pour copie privée, l'accès aux œuvres audiovisuelles et le patrimoine culturel. Des solutions efficaces sont attendues d'ici décembre 2013 de ce processus de dialogue, dirigé conjointement par Michel Barnier, Neelie Kroes et Androulla Vassiliou.

La Commission précise qu'à l'issue de cet échange, et si celui-ci lui semble insuffisant, des mesures législatives pourront être proposées courant 2014. A moyen terme, Bruxelles entend également réaliser des études de marché et des analyses d'impact afin de préparer ce travail de rédaction législative éventuel.

La Société des auteurs audiovisuels (SAA) représentant plus de 120 000 scénaristes et réalisateurs européens de cinéma et de télévision s’inquiète des réformes possibles du droit d’auteur dans l'Union Européenne et diffuse actuellement une pétition pour se défendre. Dénonçant notamment la "porosité et la promiscuité qui existent entre les intérêts privés anti-droits d’auteurs très puissants et certains services et directions de la Commission", celle-ci a déjà recueilli plus de 17 000 signatures.