Il est important à mon avis d'attirer l’attention sur l’usage du mot "neutralité" dans ce type d'offres de services, qui vont se multiplier à mon avis.
"Neutralité", un terme très encadré
L' emploi du terme "neutralité" est encadré depuis 2022 : pour les produits et services, les allégations de neutralité carbone sont également désormais encadrées par la loi Climat & Résilience.
L’utilisation de l’argument écologique ou de développement durable est aujourd’hui régie par différents textes, plus ou moins contraignants :
- la loi n° 2020-105 du 10 février 2020, relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi Agec ;
- la loi n° 2021-1104 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi "Climat et résilience" ;
- les articles L.121-1 et suivants du Code de la consommation sur les pratiques commerciales déloyales et trompeuses ;
- la norme Iso 14021 ;
- les avis du Conseil National de la Consommation (CNC), dont le guide pratique des allégations environnementales ;
- et les recommandations déontologiques de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP ), non contraignantes.
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Gare au greenwashing !
Dans le cadre du service proposé par Xerox, essayer de mesurer l'impact c'est bien, mais réduire au maximum cet impact en allongeant, par exemple, la durée de vie du matériel, c'est possible.
En revanche, proposer un service de neutralité en compensant les émissions dites "résiduelles", ce n'est pas possible. Cela s'appelle en bon français du "green washing".
Pour en savoir plus :
- L'Ademe publie un avis d'experts sur l'utilisation de l'argument de "neutralité carbone" dans les communications.
- Le Guide anti Greenwashing de l'Ademe, publié en juillet 2023.
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