Le droit de l’information fait aujourd’hui les grands titres de l’actualité. Pour les professionnels, c’est une matière à manipuler quotidiennement. Cybercriminalité, données personnelles, big data, exploitation des données publiques, valeur probante et dématérialisation, droit d’auteur, droit à l’oubli, e-réputation... : au-delà des textes, il faut connaître les pratiques. Un guide où juristes et praticiens font le point.

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Au sommaire de ce guide de 94 pages :

Le point

Le droit de l’information face à la révolution numérique
Une vision internationale du droit de l’information
Ce qu’est une donnée
Economie numérique et protection des données
De dématérialiser à digitaliser : un cadre juridique en expansion
La plasticité du droit d’auteur au défi des nouveaux usages
L’IABD et le droit d’auteur : les revendications de l’interassociation

Démat

Papier ou numérique : je supprime, j’archive ou je jette ?
Droit : les points clés de la signature électronique
Facture électronique et piste d’audit fiable
Dématérialiser le bulletin de paie
Lettre recommandée électronique
Intégrité, confidentialité, interopérabilité : devise du coffre-fort électronique

Data

Traitement des données à caractère personnel : obligations légales
La Cnil encadre l’usage des données biométriques dans les entreprises et les administrations
Le correspondant informatique et libertés s’institutionnalise
Bien se préparer à un contrôle sur place de la Cnil
Armes légales pour défendre son e-réputation
Du droit à l’oubli au droit au déréférencement sur internet
Open data : le cadre de l’ouverture
Big data et protection des données

Internet-Intranet

Réalisation de sites web : les bonnes pratiques juridiques
Droit de l’internet : responsabilité éditoriale
Cybersurveillance : les droits et devoirs de l’employeur
Réseaux sociaux d’entreprise : de nouveaux risques juridiques

Droit d'auteur

Le droit d’auteur
Les licences creative commons
Les actes de cession du droit d’auteur
Droit d’auteur et production documentaire
Revues de presse : statut juridique
Pour une bonne gestion juridique de photothèque numérique
Droit des bases de données
Les faux semblants juridiques du CFC
Négocier avec un agrégateur de presse

Métier

Rechercher et valider une référence juridique
Les métiers de l’édition juridique
Les métiers de la donnée

Études de cas et témoignages

Signature électronique, levez-vous !
Données personnelles et doc publique
Les données d’autrui tu ne prendras
Les Infostratèges : dix ans d’e-réputation

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(Ce guide est disponible en format papier et PDF)

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