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Au sommaire :
- Dossier : L'IA et les nouvelles technos pour un meilleur service public
- "Les services publics ont perdu des compétences" : entretien avec Raphaël Maurel, secrétaire général de l’Observatoire de l’éthique publique
- Numérique et dématérialisation au service des métiers de la justice : de la Procédure Pénale Numérique à la dématérialisation du casier judiciaire
- IA, data mining, cyberenquête : l’administration s’équipe face à la fraude
- Désinformation et cyberattaques : l’État se penche sur ses datas, avec l’aide de Viginum et de l’Anssi
- Montrouge, plus proche de ses usagers grâce à une application de gestion de la relation citoyen (GRC)
En mars 2023, Tracfin, service de renseignement français chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, la fraude fiscale, sociale et douanière, s’est doté d’une nouvelle direction technique chargée de maintenir et d’affiner l’environnement numérique des agents.
Mettre l’intelligence artificielle (IA) ou la blockchain au service des missions de Tracfin constituait même l’un des axes stratégiques du service pour 2023. D’autant plus que l’utilisation des cryptoactifs, dans le cadre d’actes malveillants de type rançongiciel ou d’évasion fiscale, s’est développée de manière exponentielle et s’ajoute aux différentes problématiques que rencontre l’administration.
Pour renforcer ses capacités de renseignement, Tracfin a donc investi dans des solutions d’investigation plus innovantes, basées, entre autres, sur l’IA, la blockchain et la data science. Une façon aussi d’exploiter davantage les multiples données à disposition. "Tracfin a adapté ses outils de détection et de traitement d’opérations frauduleuses ou criminelles en exploitant des outils d’analyse transactionnelle de la blockchain", explique le service de renseignement.
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L’IA est aussi entrée dans les pratiques de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Ici, la modernisation de l’administration, à travers notamment le data mining, permet l’exploration des données grâce à des algorithmes capables de détecter des décalages et des incohérences entre des revenus déclarés et des opérations financières.
D’après le dernier rapport d’activité de la DGFiP, la part des contrôles ciblés par l’intelligence artificielle et le data mining est en forte progression : 32,49 % en 2020, 44,85 % en 2021 et 52,36 % en 2022. Dépassant ainsi l’objectif des 50 % de contrôles déclenchés par l’IA d’ici 2027.
Pour l’organisme, ces nouveaux processus ont profondément renouvelé les méthodes de sélection des dossiers à contrôler. "La programmation issue du data mining a, par exemple, rendu possible l’envoi en 2022 de plus de 3 000 courriers automatiques à des contribuables ayant omis de mentionner des revenus sur leur déclaration de revenus de l’année 2020", affirme l’administration.
Mettre les données disponibles au service de la lutte contre la fraude
Selon le gouvernement, l’action des services de contrôle a permis de mettre à jour 14,6 milliards d’euros d’impôts non versés à l’État par les entreprises et les particuliers. "2 milliards d’euros de droits et de pénalités ont été recouvrés sur des dossiers qui avaient été ciblés par le data mining les années passées (+ 67 % par rapport à 2021)", précise le ministère de l’Économie et des Finances.
Dans les nouvelles pratiques de la DGFiP, le projet "Foncier innovant" se concentre sur la traque des constructions ou des aménagements non déclarés.
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"Concrètement, les algorithmes, développés en open source, permettent, sur la base des images aériennes publiques de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), d’extraire les contours des immeubles bâtis ainsi que des piscines", explique la DGFiP. "Un traitement informatique identifie ensuite, à partir des déclarations des propriétaires effectuées auprès des services de l’urbanisme et de l’administration fiscale, si les éléments ainsi détectés sur les images sont correctement imposés aux impôts directs locaux (comme la taxe foncière)." En 2022, près de 125 000 piscines ont été ainsi régularisées par le fisc.
Du côté de l’Assurance maladie, la loi du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité sociale pour 2023 donne aux agents de la Cnam des pouvoirs de cyberenquêteurs. Cette mesure a pour objectif d’augmenter de 50 % le nombre d’agents dédiés à la lutte contre la fraude d’ici 2027. Avec des possibilités de recueillir des preuves sur internet, notamment sur les réseaux sociaux (sous pseudonyme).
L’optimisation des données générées par l’Assurance maladie fait aussi partie des investissements en cours pour développer des outils prédictifs, ou encore de data mining.
