Valorisation des données culturelles : lancement d’une concertation entre développeurs d’IA générative et ayants droit culturels

A l’occasion de la Journée mondiale du livre et du droit d’auteur, le 23 avril 2025, la ministre de la Culture, Rachida Dati, et la ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, Clara Chappaz, ont annoncé le lancement d’un cycle de concertation entre développeurs de modèles d'IA générative et représentants des ayants droit des filières culturelles et médiatiques. Ce dialogue stratégique, copiloté par Marc Bourreau, professeur d’économie à Télécom-Paris, et Maxime Boutron, maître des requêtes au Conseil d’État, vise à bâtir une intelligence artificielle respectueuse de la création et de la propriété intellectuelle. 

Ce projet s’inscrit dans la dynamique ouverte lors du Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle de février dernier et prévoit une première réunion au printemps 2025. Objectif affiché : favoriser une IA éthique et compétitive tout en garantissant la valorisation des données culturelles. Pour Rachida Dati, cette concertation ouvre "la voie à des solutions mutuellement avantageuses".  

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Une concertation sous le signe de la confiance et de l'innovation

Porté par la volonté de rapprocher deux mondes parfois opposés — celui de la création et celui de la technologie —, les discussions porteront sur trois axes clés : l’usage des données issues des filières culturelles pour l’entraînement des IA, la signature d’accords de licence et l’amélioration des dispositifs d'opt-out permettant aux ayants droit de s’opposer à certaines utilisations. Les ministres espèrent ainsi favoriser "une meilleure valorisation des données culturelles", tout en offrant aux développeurs un cadre clair pour le développement d’outils souverains.

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), déjà mobilisé sur ces enjeux, se voit confier une mission complémentaire : examiner les problématiques juridiques internationales soulevées par l’entraînement des modèles d’IA et proposer des solutions pour clarifier les conflits de lois en matière de droit d’auteur. Ses conclusions sont attendues en décembre 2025.

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