“L'espace européen des données de santé constituera un "nouveau départ" pour la politique de santé numérique de l'Union, en faisant en sorte que les données de santé travaillent pour les citoyens et pour la science. Nous posons aujourd'hui les bases d'un accès sûr et fiable aux données de santé, dans le plein respect des valeurs fondamentales de l'UE”, déclare le vice-président de la Commission européenne, Margaritis Schinas.
La pandémie de Covid-19 a accéléré l’adoption des outils numériques dans le secteur de la santé. Cependant, la complexité des règles, des structures et des processus en vigueur chez les Etats membres de l’Union européenne pose problème dans l’accès et le partage des données de santé, notamment par-delà les frontières de chacun. C’est en partie sur ce constat que la Commission européenne a décidé de lancer l’EHDS.
Concrètement, l’EHDS permettra à l’Union européenne de transformer la manière dont les soins sont dispensés aux citoyens de l’Europe. Grâce à ce projet, les citoyens auront un accès immédiat et gratuit à leurs données de santé sous forme électronique. De plus, ils pourront facilement partager ces données avec des professionnels de la santé dans et entre les États membres afin d'améliorer la prestation des soins. Un véritable marché unique des produits et services de santé numérique sera mis en place.
La proposition présentée par la Commission européenne va maintenant être examinée par le Conseil et le Parlement européens.
Pour la recherche et l’innovation
L’EHDS favorise le progrès médical et souhaite créer un cadre juridique pour l'utilisation des données de santé à des fins de recherche, d'innovation, de santé publique, d'élaboration de politiques et de réglementation.
Ainsi, pour accéder à ces données, les chercheurs, les entreprises ou les institutions devront demander une autorisation auprès de l'organisme responsable de l'accès aux données de santé, qui devra être mis en place dans chaque État membre.
Les organismes responsables de l'accès aux données de santé seront connectés à la nouvelle infrastructure décentralisée de l'Union européenne pour l'utilisation secondaire des données, HealthData@EU, qui sera mise en place pour soutenir des projets transfrontaliers.
Un sujet qui sera probablement débattu lors de Santexpo, qui aura lieu du 17 au 19 mai 2022 : https://www.santexpo.com
Assurer la sécurité des données
Bien entendu, la Commission européenne veut inscrire l’EHDS dans le prolongement du règlement général sur la protection des données (RGPD). Dans le cadre de cette démarche, les citoyens seront en mesure d'exercer un contrôle total sur leurs données.
Par conséquent, l’interopérabilité et la sécurité des données seront garanties par le biais d’un format européen commun. Par exemple, afin d’assurer la protection des données des citoyens, tous les États membres désigneront des autorités de santé numérique. Elles devront participer à une infrastructure numérique transfrontière, MyHealth@EU.
