C’est un premier pas vers la régulation des posts et informations diffusés par les influenceurs et autres créateurs de contenus. Le 1er juin 2023, la proposition de loi sur l’encadrement de l’influence commerciale a été adoptée à l’unanimité par le Parlement.
Aujourd’hui, la France dénombre près de 150 000 influenceurs. Depuis plusieurs années, l’activité prend une forte ampleur sur les réseaux sociaux et jouit d’un vide juridique ouvrant la voie aux malversations.
Fake news, dropshipping, promotion de produits médicamenteux “miracles”... Selon une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) menée depuis 2021, « 6 influenceurs sur 10 ne respectaient pas la réglementation sur la publicité et les droits des consommateurs ». D’ailleurs, depuis quelques jours, plusieurs personnalités ont été contraintes d’afficher un message rédigé par la répression des fraudes sur leurs réseaux sociaux.
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Avant toute chose, cette loi portée par les députés Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta offre une définition du métier d’influenceur et des agences d'influence. Ainsi, « l’influence commerciale par voie électronique est ainsi considérée comme la pratique qui consiste, à titre onéreux, à mobiliser sa notoriété auprès de son audience pour communiquer au public par voie électronique des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d’une cause quelconque. »
La responsabilité des plateformes numériques engagée
Ce nouveau cadre légal repose sur deux axes : l’accompagnement des créateurs de contenu et la protection des consommateurs. Les créateurs de contenu auront une obligation de transparence dans la diffusion de photos et de vidéos retouchées ou dans l’utilisation de l’intelligence artificielle (représentations de silhouette ou visage générée par des IA).
Toujours côté contenu, la loi pose l’interdiction « de la promotion de certains biens, services ou causes : actes de santé, de médecine, de chirurgie esthétique, de la nicotine, de l’abstention thérapeutique ou d’animaux sauvages. » Désormais, la responsabilité des plateformes de diffusion peut désormais être engagée. Elles auront l’obligation de retirer les contenus illicites.
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Le texte prévoit aussi la création d’Assises annuelles de l’influence responsable, un meilleur encadrement des influenceurs mineurs ou encore l’obligation d’un contrat écrit entre les marques, les agences et les influenceurs sous un libre format, à partir d’un certain montant (non connu à ce jour)... Et pour renforcer la régulation de l’activité, une brigade de 15 agents à temps-plein de l’influence commerciale sera mobilisée au sein de la DGCCRF.
« Les influenceurs continueront d'exercer. Les “influvoleurs” existeront toujours, mais sauront que la loi est là pour les punir », a déclaré le député PS Arthur Delaporte.
