Droits d'auteur : l'Europe vote le rapport Gallo

La Commission des affaires juridiques du Parlement Européen a voté hier, 1er juin, le rapport Gallo, présenté par l'eurodéputé française éponyme. Un rapport dont le but annoncé est d'étendre les possibilités de la législation europénenne en matière de lutte contre la contrefaçon. Un accord qui n'a pas valeur de directive européenne mais apporte une première victoire réglementaire aux partisans de l'ACTA (Accord commercial de lutte contre la contrefaçon).
Ces derniers se posent en défenseur du droit d'auteurⁱ. Les opposants dénoncent ce vote qui fait l'amalgame entre le partage de fichiers en ligne et le piratage industriel. Pour rappel, l'ACTA mobilise de nombreux opposants de de tout bord. En France, les principales associations professionnelles françaises d'archivistes, de bibliothécaires et de documentalistes se sont accordées pour dénoncer les clauses de ce même accord.