Fleur Pellerin pour le logiciel libre

Désireuse d’expliquer sa position sur le Pacte du logiciel libre, la ministre de l’Economie numérique Fleur Pellerin a publié dans le Journal Officiel de l’Assemblée nationale un véritable plaidoyer en faveur de l’open-source.

La ministre de l’Economie numérique Fleur Pellerin s’est prononcée en faveur du logiciel libre dans un article publié au Journal Officiel de l’Assemblée nationale. C’est en réponse au député communiste Jean-Jacques Candelier, lequel s’interrogeait sur la position de la ministre quant au Pacte du logiciel libre (initiative menée par l’organisation de promotion et de défense du logiciel livre April lors de la campagne législative de 2012), que Fleur Pellerin a développé ses positions.

La ministre s’inscrit ainsi dans la droite ligne de son gouvernement : en effet, celui-ci s’était lui-même prononcé en faveur de l’open-source dans la circulaire Ayrault diffusée en septembre 2012 sur "l’usage des logiciels libres dans l’administration". Dans son plaidoyer, Fleur Pellerin dresse les nombreux intérêts propres au modèle du logiciel libre et notamment pour les particuliers, affirmant que, grâce à lui, "nul de peut être exclu de l’accès au savoir et de l’accès à la consommation". De plus, la ministre à l’Economie numérique indique que le "logiciel libre constitue une opportunité qu’il importe de saisir pour la modernisation, l'efficacité et la transparence de l'État". Enfin, elle conclue sur l’importance d’un cadre législatif européen respectueux de cette croissance du logiciel libre, et annonce qu’elle veillera à ce que "cette dimension soit prise en compte dans les différents programmes de soutien à la recherche et développement industriels ciblés sur le logiciel".

Certains attendent maintenant des réponses gouvernementales concrètes quant à l'explosion des brevets en Europe afin de trouver plus de souplesse dans la protection de la propriété intellectuelle ; un débat que cristallise également la question du brevet unitaire européen : constituant une alternative au système de dépôt par pays, il pourrait, selon les défenseurs du logiciel libre, représenter un danger pour l'innovation sur le terrain des applications.