Cette nouvelle base de données propose un accès à près de 800 000 arrêts.
Bonne nouvelle pour les professionnels du droit : ils peuvent désormais accéder à Juricaf, une toute nouvelle base de données de jurisprudence francophone des cours suprêmes. Lancée officiellement il y a quelques jours, Juricaf propose l'intégralité des décisions rendues par la Cour de cassation française, la Cour suprême du Canada, le Tribunal fédéral suisse ainsi que des décisions inédites provenant du Maroc, du Sénégal ou de la Roumanie. Au total, ce sont près de 800 000 arrêts issus de quarante pays qui sont hébergés dans Juricaf.
Mise à jour quotidiennement, Juricaf propose des outils documentaires inédits pour une base de données gratuite : recherche dans la jurisprudence des cours suprêmes de 37 pays et de 9 cours internationales de justice, affichage à titre expérimental des normes de citation au niveau européen et mondial, recherche commune pour les décisions françaises dans la jurisprudence judiciaire, administrative et constitutionnelle... Juricaf est également compatible avec la célèbre extension de gestion bibliographique Zotero pour Firefox.
A terme, Juricaf commercialisera cette jurisprudence à l'international sous la forme de licences de réutilisation, de CD-ROM et de recueils. Les recettes générées seront affectées au développement de l'informatique juridique dans les pays du Sud.
Plus de 8 ans auront été nécessaire à la création de Juricaf depuis la décision, en 2004, de l'Association des cours suprêmes judiciaires francophones (AHJUCAF), de créer une base de données de jurisprudence en français. Juricaf est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), le Fonds francophone des inforoutes et le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit de l'université Paris 1.
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