La commission européenne lâche l’open-source

Un document de la Commission européenne remet en cause l'utilisation de l'open source par les administrations

Conséquence plus que plausible de la dernière version d’un document de la Commission européenne, « une collectivité territoriale pourra imposer à ses administrés l’usage d’un logiciel payant, un client de messagerie comme Outlook par exemple, pour s’acquitter de ses taxes locales », pronostique l’un des responsables du Conseil National du Logiciel Libre*, association représentative de l’industrie logicielle open-source en France.

Baptisé du nom sibyllin de European Interoperabilituy Framework, la première version du document en question visait à améliorer l’efficacité « numérique » des administrations dans leurs relations avec les citoyens et entre elles. Et, dans ce but, encourageait les organisations publiques à respecter l’interopérabilité, c’est à dire la possibilité pour les logiciels de s’interconnecter facilement entre eux. En termes plus techniques, cette version 1.0 datant de 2004 préconisait : « d’être basé sur des standards ouverts et d’encourager l’utilisation de logiciel open source ». Une préconisation liée aux caractéristiques de l’open source dont le code est accessible.
 

silence des administrations

Revirement dans la version de 2 du même document, pas encore publié. Toute référence à l’open source a été abandonnée au profit d’une notion plus vague d’ouverture et le document explique que « l’interopérabilité peut être obtenue sans ouverture ». Ce qui, techniquement, se traduit par le fait que si tout le monde utilise les mêmes logiciels, ceux d’un même éditeur ou respecte une norme propriétaire, presque toujours payante, l’interopérabilité est assurée !

Si les protestations des entreprises spécialisées dans l’open source sont logiques, le silence des administrations l’est beaucoup moins. Lors de la consultation lancée par la commission sur le sujet, seul l’association des maires des petites villes de France avait donné son avis ! De quoi alimenter la position du CNLL qui estime que ce revirement est dû à «la perméabilité grandissante des institutions européennes aux lobbies». Les enjeux sont pourtant de taille. Il s’agit ni plus ni moins de laisser quelques acteurs installer des péages sur les autoroutes de l’information numérique publique européenne.