Paris accueille un mini-sommet européen consacré à la fiscalité numérique

Cette réunion se penchera sur l'optimisation fiscale mise en place par les géants de l'Internet.

Un mini-sommet regroupant huit ministres européens en charge de l'économie numérique se retrouveront à Paris le 24 septembre. Neelie Kroes, commissaire européen au numérique, participera également aux travaux. Cette réunion aura pour principal objectif de réguler la fiscalité applicable aux géants de l'Internet. Grâce à l'optimisation fiscale, Google, Apple, Amazon et Facebook n'ont payé que 37,1 millions d'euros d'impôts en France en 2011 alors qu'ils auraient dû s'acquitter d'environ 800 millions d'euros "si leurs activités de production avaient été soumises aux règles du marché locales" selon un rapport de la Fédération française des télécoms.

Le Conseil national du numérique (CNN) a récemment déconseillé au gouvernement français de mettre en place une taxe spécifique nationale sur le secteur du numérique. L'instance consultative recommande plutôt de "définir des mesures fiscales communes dont la mise en oeuvre soit simultanée  dans les pays participant à cette initiative".

Ce mini-sommet sera présidé par Fleur Pellerin, ministre de l'Economie numérique, et servira de base de travail au Conseil européen qui aura lieu les 24 et 25 octobre prochains.