Salon Solutions 2013 - Peut-on vraiment échanger à l'international des documents numériques probants ?

A l'heure de la dématérialisation triomphante, le commerce international est lui aussi sommé de migrer progressivement vers le zéro papier. Mais où en sont les échanges de documents numériques probants à l'international ? Le Salon Solutions 2013 a eu la bonne idée de consacrer l'une de ses conférences à ce thème avec la participation d'avocats et de prestataires en dématérialisation documentaire.

Pour Pascal Agosti, avocat au sein de cabinet Caprioli, "un document numérique probant est un document dont on reconnaît la validité devant un juge ou une administration". De nombreux textes juridiques encadrent cette reconnaissance, encore faut-il les connaître en France ou à l'étranger lorsque l'on commerce à l'échelle internationale.

Le cas de la facture électronique illustre cet enjeu international car selon Christian Van Der Valk (société TrustWeaver) son usage est de plus en plus reconnu par les administrations fiscales dans le monde. Mais ses règles d'utilisation varient grandement selon les pays, en particulier entre les pays européens et le reste du monde.

Autorités de certification

Un constat partagé par la société Edicom, spécialisée dans la facturation électronique, dont la plate-forme traite 10 millions de messages par mois : un tiers de ces messages sont constitués par des factures électroniques. Ses clients sont nombreux au Brésil où la facturation électronique est devenue obligatoire mais obéit à des règles très strictes. Idem au Mexique où les autorités de certification doivent se faire enregistrer auprès du gouvernement central. 

Selon Alice Meyrignac, société Esker, le taux d'adoption de la facture électronique varie selon les pays y compris en Europe où les Etats-membres n'ont pas encore tous incorporé dans leur droit les directives européennes. Aux Etats-Unis, les entreprises ne sont soumises à aucune obligation en matière de facture électronique mais le taux d'adoption continue de croître régulièrement.

Selon l'avocat Pascal Agosti, un "sésame européen" devrait voir le jour à l'horizon 2017 avec l'adoption de services qualifiés au sein de l'Union européenne dans le domaine de la confiance numérique.