Le géant du web américain affirme dans son blog qu’élargir le droit à l’oubli imposé par la CNIL ferait d’Internet “l’endroit le moins libre du monde”.
Le droit à l’oubli, ou plutôt le droit au déréférencement, permet aux internautes européens de demander à Google de supprimer des résultats de recherche les concernant via ce formulaire. Impulsé par la Commission nationale de l’informatique et des libertés françaises (CNIL), ce droit a été reconnu par la Cour de Justice de l’Union européenne en mai 2014.
Problème : ce mécanisme se limite au moteur de recherche européen et à ses extensions (.fr, .uk, .de…). En passant par Google.com, un utilisateur peut donc avoir accès aux pages déréférencées sur les versions européennes. Un “droit à l’oubli partiel” pour la CNIL qui a mis en demeure l’entreprise américaine le 12 juin de cette année. Le gendarme français des libertés sur le net a ainsi demandé d’appliquer le déréférencement sur toutes les versions du moteur de recherche, ce qui n’est pas du goût de Google.
Un droit à l’oubli mondial “inutile et disproportionné”
Ce jeudi 30 juillet, sur le blog européen de Google, le responsable de la politique de confidentialité du moteur Peter Fleisher affirme qu’un déréférencement mondial risquerait de créer un dangereux précédent pour les libertés sur le web.
“Aucun pays ne devrait avoir le pouvoir de contrôler les contenus auxquels quelqu’un, dans un autre pays, peut accéder”, explique-t-il, “si le droit à l’oubli est désormais la norme en Europe, ce n’est pas le cas dans le monde entier”. Google estime que l’obliger à supprimer totalement certains contenus est une approche dangereuse qui nivelle par le bas : “au final, Internet serait seulement aussi libre que l’endroit le moins libre du monde”. En effet, la firme de Moutain View a peur que cela créé un précédent et que certains pays obligent Google à supprimer ses contenus indexés selon leur bon vouloir.
Supprimer les résultats de recherches sur les seules versions européennes du moteur de recherche est amplement suffisant pour l’entreprise américaine pour qui “cette mise en demeure est disproportionnée et inutile”, la majorité des internautes concernés par le droit à l’oubli utilisant une version européenne.
Un droit à l’oubli très controversé
En s’armant du droit fondamental à l’information et de la liberté d’expression, Google compte donc bien faire plier la CNIL. Pourtant, vouloir que des données “inadéquates, pas ou plus pertinentes ou excessives” soit réellement effacées d’Internet et ne puissent plus être trouvables par quiconque est un droit légitime. Le contrôle de nos données personnelles sur le web est un des combats les plus importants du XXIème siècle.
Hors, aujourd’hui, c’est Google qui choisit encore ou non de déréférencer un individu. La Quadrature du net, l’association de défense des droits et des libertés des citoyens sur Internet, notait déjà il y a un an la dangerosité de cette extrajudiciarisation : “confier à une entreprise privée le rôle d’arbitrer entre les droits privés d’une personne et à la liberté d’expression”.
La demande de Google d’abandonner le droit à l’oubli mondial va être étudiée par la CNIL qui donnera sa réponse dans deux mois mais le débat est d’ores et déjà relancé. Quel équilibre entre droit à l’information du public et droit à l’oubli d’une personne ? Et qui doit en être le garant ?
