Le Conseil national du numérique a rendu aujourd’hui son rapport sur le numérique au Premier ministre. L’occasion pour Manuel Valls de présenter sa « stratégie numérique pour la France ».
Pendant 5 mois, le Conseil national du numérique a mené une vaste concertation sur « l’ambition numérique » de la France. 5 000 participants ont émis plus de 17 000 contributions synthétisées dans un rendu final de 70 propositions visant à donner des recommandations pour la prochaine grande loi sur le numérique prévue pour la fin d’année. La dernière loi sur le numérique remonte à 2004, bien avant l’explosion des smartphones et des réseaux sociaux.
Pour Benoît Theulien, président du CNNum, « il est urgent de piloter la révolution à l’œuvre et de ne pas la subir ». « Le numérique n’est plus seulement un secteur », avance-t-il, « c’est une transformation générale de l’économie et de la société ». Le rapport s'attarde sur de nombreux points comme la neutralité du net, la loyauté des plateformes (Google, Amazon, Facebook, Apple visés), l’autodétermination informationnelle, l’open data ou encore le soutien aux nouvelles formes d’innovation.
La remise de ce rapport était l’occasion pour Manuel Valls et le gouvernement d’énoncer les grands principes de leur « stratégie numérique pour la France » alors que le président du CNNum regrette un « manque de stratégie globale au niveau numérique » tant au niveau français qu’européen.
La stratégie numérique du gouvernement en quelques points
Le premier ministre a réaffirmé dans son discours sa volonté de « faire de la France une République numérique ». « Liberté d'innover, égalité des droits et fraternité d'un numérique accessible à tous », a-t-il promis.
Le premier ministre veut ainsi « inscrire dans la loi une définition claire de la neutralité du net qui assure à tous un même accès aux réseaux pour tous les opérateurs ». « Le droit à la portabilité » a été énoncé ce qui permettrait aux internautes de transférer leurs données d’un site à un autre. Il a aussi rappelé l’importance de « l’accès à internet pour tous ». En passe de devenir un bien commun au même titre que l’électricité ou l’eau, il affirme que « toutes les communes de France auront accès à la 3G d’ici 2016 ». La régulation des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) est aussi en réflexion mais c’est l’Europe qui devra « définir de nouvelles obligations pour ces plateformes ».
Manuel Valls a enfin insisté sur « le devoir d’exemplarité de l’Etat sur la transition numérique » qui devrait donc accélérer la dématérialisation générale de ses services. Pôle Emploi devrait ainsi bientôt sortir une application et l’open data inscrit par défaut dans la loi.
Le projet de loi sur le numérique porté par la secrétaire d’Etat Axelle Lemaire sera présenté au public sur Internet courant juillet. Le grand public pourra ainsi proposer des « compléments » ou des « modifications ». Le Conseil national du numérique, qui propose entre autres la création d’une agence de notation pour surveiller les grands acteurs du net et l’utilisation de nos données personnelles, verra donc si son travail a été apprécié.
