Grand débat national : l’AAF facilite l’accès aux cahiers de doléances en publiant une liste des versements avec une carte interactive

L’Association des archivistes français (AAF) facilite l'accès aux cahiers de doléances du Grand débat national de 2018 en publiant la liste des versements des cahiers citoyens et les services d'archives départementales où les consulter, mais leur diffusion en ligne reste limitée par le RGPD.

Six ans après le début du mouvement des Gilets Jaunes, l’Association des archivistes français (AAF) publie la liste des versements des cahiers de doléances papier, ainsi que leurs ajouts, conservés dans 102 services d’archives départementales. Ces cahiers citoyens qui représentent 200 000 contributions issues de 17 000 communes, sont répertoriés sur une carte interactive accompagnée d’un tableau regroupant des liens vers les sites des archives et leurs notices détaillées.

Malgré l’engagement du président de la République en 2019 de les rendre accessibles en ligne, la publication sur internet des cahiers de doléances est bloquée par la présence de données personnelles protégées par le RGPD ce qui limite leur consultation aux salles de lecture.

Des archives protégées

Les cahiers ouverts aux contributions en mairie sont généralement accessibles une fois versés aux Archives, même s’ils contiennent des données sensibles (adresses, revenus, données de santé). 

D’autre part, les cahiers comportant des correspondances (souvent ajoutées par des agrafes ou collées) peuvent être soumis à des délais spécifiques : 50 ans pour pro­té­ger la vie privée des contri­bu­teurs ou si elles men­tionnent un juge­ment de valeur, et jusqu’à 120 ans si elles concernent le secret médical. Ces documents non immédiatement consultables restent toutefois accessibles via une procédure de dérogation.