Droit : les saisies de nom de domaine, bannissement électronique

Il y a plusieurs siècles, la peine de bannissement consistait à enjoindre à une personne de se retirer d’un lieu ou d’un territoire désigné, avec défense d’y revenir pendant un certain temps ou toute la vie. Il s’agissait de faire perdre la vie civile à la personne frappée par cette sanction. Cette punition sévère a heureusement disparu dans les démocraties occidentales… ou du moins le croyait-on ! Car elle pourrait bien être en train de revenir sous une forme sournoise, sur internet.

Nos existences se vivent toujours plus en ligne : communications écrites ou téléphoniques, partage de photos ou de vidéos, recherche de l’Amour sur les sites spécialisés, militantisme sur les réseaux sociaux, blogs et forums, etc. Ces activités qui prennent forme sur internet reposent toutes, sans qu’on n’y prête attention, sur les mêmes fondations : les noms de domaine. C’est sur la base d’un nom de domaine qu’on peut créer et utiliser une adresse mail permettant la correspondance privée, grâce à ce nom que l’on peut mettre en ligne des informations et qu’un moteur de recherche peut y conduire. Il existe aujourd’hui 250 millions de noms de domaine qui,...