Atelier i-Expo 2011 : Le droit à l’épreuve des usages professionnels quotidiens. L’information numérique est multiforme, clonable et en mouvement permanent. Cependant, elle reste soumise à des lois conçues pour des œuvres stables et non reproductibles. Face à une législation pas très claire, les règles de déontologie prennent une importance croissante. Dans ce contexte, les professionnels de l’information sont en première ligne. L’accueil d’un public autonome dans son traitement de l’information, mais peu sensible aux questions juridiques, engage la responsabilité des organismes.
interprétation au cas par cas
D’un point de vue pratique, trois affirmations de base encadrent la réflexion : l’œuvre est protégée, l’information elle-même ne l’est pas et l’indexation ne l’est pas non plus. Ceci dit, l’interprétation se réalise au cas par cas. Un blog par exemple, doit être anonymisé… sauf si l’auteur a choisi de se faire connaître avec une licence Créative Commons qui permet l’utilisation de son texte avec obligation de le citer !
Les intervenants nous invitent à rejoindre les associations et les groupes de réflexion afin de réunir nos questionnements. La création d’instances internationales semble le seul moyen de définir des règles associant la diffusion/contrôle de l’information et l’intérêt général.
A noter la publication d’une charte éthique pour les études sur internet (Adetem).