Une nouvelle loi devrait voir le jour en 2013 et supprimer la catégorie des archives dites « incommunicables ».
En ce début d’année 2013, le monde des archives est placé sous le signe d’une triple actualité : l’ouverture du nouveau site des Archives nationales à Pierreffitte-sur-Seine, l’organisation du premier Forum des archivistes qui se tiendra à Angers du 20 au 22 mars 2013, et enfin la préparation d’une nouvelle loi sur le patrimoine qui devrait modifier certaines dispositions de la loi sur les archives adoptée le 15 juillet 2008.
Le ministère de la Culture et de la communication souhaite en effet revenir sur la notion d’archives dites « incommunicables ». Cette catégorie recouvre les documents relatifs à « la fabrication d’armes de destruction massive » notamment les archives relatives aux essais nucléaires réalisés par la France à partir des années 1960. Très critiquée par une partie des archivistes et des historiens, cette catégorie d’archives incommunicables devrait selon toute vraisemblance disparaître du futur dispositif législatif.
Concertation
Peu d’informations ont filtré au sujet de la future loi. Selon l’AAF, un projet de loi pourrait être présenté en Conseil des ministres au mois de novembre 2013. Cette présentation serait précédée d’une concertation avec les principaux acteurs dès le mois de mars prochain. « L’Association des archivistes français entend prendre part à cette concertation et être force de proposition » souligne Jean-philippe Legeois, secrétaire général et porte-parole de l’AAF. L’association souhaite à cette occasion consolider son influence et constituer un « réseau » rassemblant des archivistes issus du secteur public, des collectivités et des entreprises.
L’AAF pourra compter évaluer ses forces dès le mois de mars de mars prochain à l’occasion du Forum des archivistes qui devrait rassembler près de 500 professionnels. « Il s’agira de la plus grande densité d’archivistes au mètre carré… » souligne-t-on à l’AAF.
