Pour la deuxième année consécutive, le nombre de saisines de la Cada (Commission d'accès aux documents administratifs) a légèrement diminué en 2009. Une tendance qui pourrait surprendre à l'heure où la judiciarisation de la société fait sentir ses effets dans de nombreux secteurs. Le rapport d'activité 2009 de la Commission d'accès aux documents administratifs précise cependant que cette « légère décroissance des demandes d'avis et de conseil est plus que compensée par le développement de son activité liée aux demandes de renseignement et d'informationi émanant aussi bien des usagers que des services administratifs ».
les communes, principales administrations mises en cause
En 2009, la Cada a enregistré 4 432 dossiers portant principalement sur des questions liées à l'urbanisme, à la fonction publique, aux affaires sociales et aux contrats et marchés. Les demandes proviennent majoritairement de personnes physiques (66 %) devant les personnes morales privées (33,3 %). Parmi les administrations mises en cause, les communes arrivent en tête (36,2 %) suivies de l'Etat et des établissements publics territoriaux.
Les avis rendus par la Commission ont été à 47,4 % favorables à la communication de documents sollicités et défavorables à 8,3 %. Dans 34,4 des cas, l'avis de la Cada a été déclaré « sans objet » : cette catégorie englobe, par exemple, les documents perdus ou inexistants.
La durée moyenne de traitement des demandes d'avis s'est élevé à 34,9 jours en 2009 soit une baisse régulière par rapport aux années précédentes. Selon Jean-Pierre Leclerc, président de la Cada, « le délai de traitement des demandes ne rend pas compte à lui seul du bon fonctionnement de la Cada, lequel tient davantage à la qualité des avis rendus et au fait que ceux-ci sont suivis par l'administration ».
la Cada favorable à la communication de la moitié des demandes de documents administratifs
47,2% des avis de la Cada favorables à la communication de documents Archimag
