La CNIL veille sur la campagne électorale numérique

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés fixe les règles d'utilisation de données numériques en période électorale.

Alors que les partis politiques fourbissent leurs armes en vue des élections présidentielles et législatives, la CNIL a décidé de leur rappeler leurs obligations dans le domaine de numérique et de la protection des données. Une recommandation adoptée le 26 janvier dernier fixe trois objectifs que les candidats devront respecter au pied de la lettre.

Le premier objectif vise les fichiers qui peuvent être utilisés légalement à des fins de communication politique. Entrent dans cette catégorie les fichiers constitués par les partis eux-mêmes ainsi que les fichiers publics tels que les listes électorales ou encore les fichiers de prospection commerciale loués ou achetés. La CNIL précise que dans le cas de location de fichiers commerciaux, la personne sollicitée doit consentir au préalable à recevoir des courriels  à des fins de "prospection politique".

Le deuxième objectif clarifie la nature des opérations de communication politique qui peuvent être menées auprès des différents interlocuteurs des candidats ou des partis. La recommandation détaille les informations qui peuvent être collectées et conservées.

Dans son troisième objectif, la CNIL précise les bonnes pratiques en matière de données personnelles collectées via les réseaux sociaux, le courrier électronique ou les SMS. Ainsi, un parti politique ou un candidat devra informer les internautes du caractère public des listes de "fans" ou "amis" sur les réseaux sociaux. Objectif : l'internaute pourra, s'il ne souhaite pas que ses opinions politiques apparaissent sur la toile, régler ses paramètres de confidentialité.

Ces différentes recommandations feront l'objet d'un guide pratique qui sera mis prochainement en ligne sur le site de la CNIL. La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés a par ailleurs mis en place un "Observatoire des élections 2012" qui identifiera les pratiques numériques des différents candidats. Cet Observatoire traitera les éventuelles plaintes des internautes et sera en mesure, le cas échéant, de mener des contrôles.