Temps de lecture : 9 minutes
Visionnez toutes les vidéos de notre série consacrée au droit de l'information :
- Comprendre les licences creative commons
- Le droit d'auteur des salariés
- Les actes de cession de droit d'auteur
- Le droit des bases de données
- La responsabilité éditoriale sur internet
- Droit à l'oubli et au déréférencement sur internet
Vous souhaitez en savoir plus sur le droit de l'information ?
Retrouvez l'intégralité de cet article écrit par le consultant et formateur en droit de l'information Didier Frochot dans le guide pratique d'Archimag Droit de l'information - 5e édition.
Ressource idéale pour les professionnels de l'information qui ne disposent pas d'une formation de juriste, il est complet et a été réalisé avec différents avocats, juristes et spécialistes. Il contient de nombreux conseils pratiques et avertissements pour se mettre à jour sur toutes les questions juridiques liées à internet et au numérique, ainsi que sur les nouvelles législations françaises et européennes.
>>> Je découvre le sommaire <<<
L’esprit de la responsabilité éditoriale sur un site internet
Elle est calquée sur la responsabilité de la presse papier (1881), déjà adaptée pour l’audiovisuel par les lois de 1982 et 1986.
Sous cet angle, tout site web hébergé en France est un service de "communication au public en ligne", expression qui couvre toute application de l'internet public (ce qui exclut les communications individuelles telles que la messagerie électronique et les messages écrits téléphoniques - textos, SMS et autres MMS).
La responsabilité éditoriale en pratique
Trois séries de règles s’appliquent. S’y ajoute la question des délits d'information ou de presse.
Le directeur de la publication
Il est désigné par la loi (loi de 1982 art. 93-2) : représentant légal de l’entreprise (et non le webmestre ou le directeur de la communication). Si le représentant légal jouit de l’immunité parlementaire, désignation obligatoire d'un codirecteur parmi les dirigeants de la structure.
Le directeur de la publication est pénalement responsable du fait des infractions au droit de la presse prévues par la loi de 1881, qui seraient publiées sur le site.
Si le directeur ou le codirecteur sont introuvables, la responsabilité retombe sur l’auteur, à défaut, sur le producteur du site.
NB : l'art. 6-I, 6°) de la loi de 2004 précise que les hébergeurs ne sont pas des producteurs au sens de l'art. 93-2 ci-dessus. Le producteur serait donc le financeur du site.
En cas d'infraction, l’auteur direct du fait litigieux est poursuivi comme complice du directeur de la publication (loi de 1982 art.93-3).
L'obligation d’identification en ligne
À l'instar de l'"ours" des publications papier, tout site doit proposer en permanence un "cyber-ours" ou "ours numérique" : page présentant les responsables du site.
Les mentions obligatoires (loi 2004, art. 6-III, 1) :
...
Vous avez lu 10 % de cet article sur la responsabilité éditoriale sur internet !
Retrouvez l'intégralité de cet article écrit par le consultant et formateur en droit de l'information Didier Frochot dans le guide pratique d'Archimag Droit de l'information - 5e édition.
Ressource idéale pour les professionnels de l'information qui ne disposent pas d'une formation de juriste, il est complet et a été réalisé avec différents avocats, juristes et spécialistes. Il contient de nombreux conseils pratiques et avertissements pour se mettre à jour sur toutes les questions juridiques liées à internet et au numérique, ainsi que sur les nouvelles législations françaises et européennes.
>>> Je découvre le sommaire <<<
