Facturation électronique : un nouveau report de la réforme envisagé pour 2027

Le 03/04/2025 Sivagami Casimir

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Un possible report de la réforme de facturation électronique est en discussion. (Andreypopov/Freepik)

Le calendrier de la réforme de la facturation électronique va-t-il à nouveau être rectifié ? La commission en charge du projet de loi a adopté un amendement prévoyant son report d’un an pour septembre 2027.

La commission spéciale de l'Assemblée nationale chargée d'examiner le projet de loi de simplification de la vie économique vient d’adopter le 24 mars dernier un amendement qui propose de repousser d’un an la réforme de la facturation électronique, qui devait entrer en vigueur à partir du 1er septembre 2026. Selon le député et rapporteur de la loi Christophe Naegelen (Liot), ce report vient pallier l’absence de la création d’une plateforme gratuite de la part de l’État.

“Je rappelle l'engagement qui

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