Bercy préconise une réforme de la fiscalité numérique

Il n'y aura pas de nouvelle taxe nationale sur le numérique en 2014 selon Pierre Moscovici. A l'occasion d'un séminaire sur la fiscalité de l'économie numérique qui s'est tenu à Bercy le 9 octobre dernier, le ministre de l'Economie et des Finances a également précisé que "la réforme de la fiscalité du numérique ne visait pas prioritairement le rendement budgétaire mais avant tout le rétablissement de l'équité entre les opérateurs du numérique, européens et extra-européens".

Bercy préconise en particulier une modification des règles fiscales internationales. Objectif : renforcer la fiscalité sur les entreprises ayant une présence numérique dans un pays même si elle n'y disposent pas d'implantation physique.

Optimisation fiscale

Selon un rapport de la Fédération française des télécoms, grâce à l'optimisation fiscale, Google, Apple, Amazon et Facebook n'ont payé que 37,1 millions d'euros d'impôts en France en 2011. Ces entreprises auraient dû s'acquitter d'environ 800 millions d'euros "si leurs activités de production avaient été soumises aux règles du marché locales".

La question fiscale sera largement abordée lors du Conseil européen consacré au numérique qui se tiendra les 24 et 25 octobre prochains.