Espionnage de la NSA : la collecte des métadonnées téléphoniques jugée anticonstitutionnelle

Un juge fédéral américain estime que la collecte de données téléphonique mise en place par la NSA constituerait une atteinte à la vie privée et serait en contradiction avec le 4ème amendement de la Constitution américaine. Il s'agit du premier revers judiciaire de l'agence de renseignement américaine.

Le programme mondial d’écoutes téléphoniques de l'agence de renseignement américaine (NSA) serait en contradiction avec le 4ème amendement de la Constitution des Etats-Unis : en effet, collecter à grande échelle les métadonnées téléphoniques (numéros, durées d’appels, etc), sans le feu vert de la justice, représenterait une "atteinte à la vie privée".

C’est ce qu'estime le juge fédéral d’un tribunal civil de Washington DC Richard Leon dans une injonction préliminaire, notifiée sur près de 70 pages. Dans sa déclaration, il va même jusqu’à qualifier de "quasi orwelienne" la technologie mise en place par le programme de surveillance de la NSA.

Premier revers de la NSA

Cette décision de justice est très importante puisqu’il s’agit du premier revers judiciaire de l’agence de renseignement américaine depuis le scandale des écoutes révélé par l’ancien consultant en informatique Edward Snowden.

A l’origine de cette décision, deux plaignants, Larry Klaymann et Charles Strange, tous deux propriétaires de comptes Verizon (l’une des principales sociétés américaines de télécommunication). Ayant porté plainte contre la NSA, ils viennent donc d’obtenir gain de cause, puisque dans sa décision, le juge Leon interdit "au gouvernement de collecter les métadonnées téléphoniques" de leurs comptes Verizon. De plus, toutes les métadonnées déjà collectées les concernant devront être détruites par le gouvernement.

Le dossier n'est pas clos

Cette décision inédite devra tout de même être examinée par un cour d’appel, qui devra à son tour se prononcer sur le fond du dossier.

Selon le juge Leon, d'autres juridictions "auront à débattre pour trouver un équilibre respectueux de notre système constitutionnel". Il ajoute également qu’"il s'agit du dernier chapitre dans la longue lignée des défis auxquels le pouvoir judiciaire a dû répondre pour ménager la sécurité nationale des Etats-Unis et les libertés individuelles de nos citoyens".

Dans un communiqué publié par le New York Times, Edward Snowden s’est dit satisfait de cette décision.